Avis du Conseil d'État - 628 (2017-2018) - N° 2

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  • Date : 13/06/2018
  • Matières :
    • enseignement fondamental
    • enseignement secondaire
    • méthodes pédagogiques
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • remédiation scolaire
    • soutien scolaire
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