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Compte rendu intégral - 17 (2017-2018)

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 juin 2018

Informations générales

  • Date : 13/06/2018

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Compte rendu intégral - 18 (2017-2018) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 27 juin 2018 27/06/2018
Décret - 639 (2017-2018) - N° 1380 Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel 28/06/2018
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