Amendements en commission - 665 (2017-2018) - N° 3

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 12/07/2018
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Isabelle Stommen , Véronique Jamoulle, Hamza Fassi-Fihri, Christie Morreale, Olga Zrihen
  • Groupes politiques : MR, ECOLO, DéFI, cdH, PS
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • concertation
    • coopération
    • Décret "Missions"
    • établissements d'enseignement
    • intervenants, équipe éducative, personnel de l'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • personnel de l'enseignement
    • pilotage de l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • projets éducatifs, pédagogiques et/ou d'établissements

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