Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Décret - 674 (2017-2018) - N° 1388

Décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Informations générales

  • Date : 06/09/2018
  • Auteurs : Christiane Vienne, Véronique Salvi
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • centres PMS
    • inspecteurs scolaires (personnel de l'enseignement)
    • personnel des centres PMS
    • statut administratif (fonction publique)

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