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Projet de décret - 688 (2018-2019) - N° 1

Projet de décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

Informations générales

  • Date : 10/10/2018
  • Matières :
    • ADEPS (Administration de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air)
    • décret
    • plans, programmes et ensembles de mesures en matière d'activités physiques et/ou sportives
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • services et/ou infrastructures en matières d'activités physiques et/ou sportives
    • sports et/ou activités physiques
    • subventions et/ou dotations

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