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Rapport de commission - 691 (2018-2019) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Informations générales

  • Date : 22/10/2018
  • Auteurs : Véronique Salvi
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • associations / vie associative
    • Charte associative
    • contrôle et/ou inspection
    • décret
    • démocratie
    • évaluation
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • subventions et/ou dotations

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