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Rapport de commission - 685 (2018-2019) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance

Informations générales

  • Date : 22/10/2018
  • Auteurs : Nadia El Yousfi
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • calendrier
    • Conseil d'avis de l'ONE
    • contrats de gestion
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de la politique de l'enfance
    • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
    • promotion de la santé de la maternité et de la petite enfance

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Projet de décret - 685 (2018-2019) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. " 04/10/2018
Compte rendu intégral - 4 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 10 octobre 2018 10/10/2018
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Décret - 685 (2018-2019) - N° 1402 Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. " 14/11/2018

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