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Décret - 683 (2018-2019) - N° 1396

Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

Informations générales

  • Date : 25/10/2018
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • ETNIC (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication)
    • informatique
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • programmes / dispositifs / plans d'action
    • supports électroniques et/ou numériques

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Compte rendu intégral - 5 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 octobre 2018 24/10/2018
Amendements en séance - 683 (2018-2019) - N° 5 Amendement(s) en séance 24/10/2018

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