Texte adopté - 690 (2018-2019) - N° 9

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Texte adopté en séance plénière

Informations générales

  • Date : 06/02/2019
  • Matières :
    • deuxième cycle de l'enseignement supérieur
    • diplômes de fin d'études et ou de fin de cycle
    • formation initiale des enseignants
    • grades académiques
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Pacte pour un enseignement d'excellence

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