Texte adopté - 731 (2018-2019) - N° 4

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Informations générales

  • Date : 06/02/2019
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • calendrier
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • immigrés
    • insertion scolaire des primo-arrivants
    • langue française
    • remédiation scolaire

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