Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
Informations générales
- Date : 06/02/2019
- Matières :
- enseignement organisé par la Communauté française
- organisme d'intérêt public (OIP)
- plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
- pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
- réseaux d'enseignement
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