Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

Texte adopté - 737 (2018-2019) - N° 6

Proposition de décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 06/02/2019
  • Matières :
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • pouvoir organisateur de l'enseignement organisé par la Communauté française
    • réseaux d'enseignement

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juin
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos