Texte adopté en commission - 740 (2018-2019) - N° 4

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Informations générales

• Date : 05/02/2019
• Matières :
  • enseignement supérieur
  • enseignement supérieur artistique
  • enseignement supérieur non universitaire
  • établissements d'enseignement
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
  • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
  • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
  • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur