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Texte adopté en commission - 740 (2018-2019) - N° 4

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Informations générales

  • Date : 05/02/2019
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • établissements d'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur

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