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Projet de décret - 753 (2018-2019) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes

Informations générales

  • Date : 13/02/2019
  • Matières :
    • accord de coopération
    • coopération état/communauté/région
    • droit et/ou législation
    • environnement
    • Europe
    • promotion d'environnements favorables à la santé
    • santé publique

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