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Texte adopté - 740 (2018-2019) - N° 6

Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Informations générales

  • Date : 20/02/2019
  • Matières :
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • établissements d'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur

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