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Projet de décret - 773 (2018-2019) - N° 1

Projet de décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

Informations générales

  • Date : 20/02/2019
  • Matières :
    • conflit d'intérêt
    • égalité des genres
    • frais de fonctionnement
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans la politique culturelle
    • plans, programmes et ensembles de mesures en matières culturelles
    • politique culturelle

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