Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la caisse auxiliaire assurance maladie-invalidité et de la caisse des soins de santé de HR-RAIL en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française

Projet de décret - 775 (2018-2019) - N° 1

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la caisse auxiliaire assurance maladie-invalidité et de la caisse des soins de santé de HR-RAIL en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française

Informations générales

  • Date : 22/02/2019
  • Matières :
    • accord de coopération
    • centres hospitaliers universitaires
    • coopération communauté/région
    • équipements médicaux
    • financement
    • infrastructures
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • Région wallonne
    • sécurité sociale

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Rapport de commission - 775 (2018-2019) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement 25/03/2019
Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019 24/04/2019

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