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Proposition de résolution - 791 (2018-2019) - N° 1

Proposition de résolution visant à garantir le principe de distribution de journaux et périodiques reconnus

Informations générales

  • Date : 13/03/2019
  • Auteurs : Dimitri Fourny, Pierre-Yves Dermagne
  • Groupes politiques : cdH, PS
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • presse écrite
    • programmes / dispositifs / plans d'action
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation

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Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 mars 2019 13/03/2019
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