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Décret - 731 (2018-2019) - N° 1417

Décret visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 07/02/2019
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • aspects sociaux de la politique d'enseignement
    • calendrier
    • équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers
    • immigrés
    • insertion scolaire des primo-arrivants
    • langue française
    • remédiation scolaire

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Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 6 février 2019 06/02/2019
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