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Décret - 739 (2018-2019) - N° 1418

Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française

Informations générales

  • Date : 18/03/2019
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • aide aux personnes
    • crèche
    • document administratif
    • enfance
    • enseignement prégardien
    • famille
    • garderies scolaires
    • petite enfance
    • prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
    • programmes / dispositifs / plans d'action
    • promotion d'environnements favorables à la santé
    • Réforme MilAc
    • TIC (technologies de l'information et de la communication)

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Projet de décret - 739 (2018-2019) - N° 1 Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française 29/01/2019
Amendements en commission - 739 (2018-2019) - N° 2 Amendement(s) en commission 04/02/2019
Rapport de commission - 739 (2018-2019) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance 04/02/2019
Compte rendu intégral - 11 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 6 février 2019 06/02/2019
Compte rendu intégral - 12 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019 20/02/2019

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