Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Texte adopté - 779 (2018-2019) - N° 5

Projet de décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Informations générales

  • Date : 27/03/2019
  • Matières :
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • financement
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • personnel de l'enseignement
    • remédiation scolaire
    • soutien scolaire
    • statut administratif (fonction publique)

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos