Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Rapport de commission - 788 (2018-2019) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles

Informations générales

  • Date : 26/03/2019
  • Auteurs : Virginie Gonzalez Moyano
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accueil et/ou hébergement en aide à la jeunesse
    • aide à la jeunesse
    • cours et tribunaux
    • décret
    • justice et/ou droit des mineurs d'âge
    • placement en régime fermé (mineurs d'âge)
    • protection de la jeunesse / protection des mineurs d'âge

Documents associés

Proposition de décret - 788 (2018-2019) - N° 1 Proposition de décret modifiant l'article 101 du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse 12/03/2019
Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 mars 2019 13/03/2019
Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019 24/04/2019

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos