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Décret - 749 (2018-2019) - N° 1422

Décret portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs

Informations générales

  • Date : 14/03/2019
  • Matières :
    • carrière professionnelle
    • équipement
    • équipement en TIC des établissements d'enseignement
    • informatique
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • Internet
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement

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Amendements en commission - 749 (2018-2019) - N° 2 Amendement(s) en commission 19/02/2019
Rapport de commission - 749 (2018-2019) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 19/02/2019
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Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 mars 2019 13/03/2019
Amendements en séance - 749 (2018-2019) - N° 5 Amendement(s) en séance 13/03/2019

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