Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Rapport de commission - 803 (2018-2019) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement

Informations générales

  • Date : 04/04/2019
  • Auteurs : Jean-François Istasse
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accidents
    • accidents du travail
    • bâtiment
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • entreprise privée
    • indemnités et frais
    • patrimoine immobilier

Documents associés

Projet de décret - 803 (2018-2019) - N° 1 Projet de décret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française 21/03/2019
Compte rendu intégral - 14 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 27 mars 2019 27/03/2019
Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019 24/04/2019

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juin
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos