Texte adopté - 798 (2018-2019) - N° 5

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Texte adopté en séance plénière

Informations générales

  • Date : 24/04/2019
  • Matières :
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • échec scolaire
    • enseignement secondaire professionnel
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • soins infirmiers
    • spécialités paramédicales

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