Texte adopté - 810 (2018-2019) - N° 3

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Texte adopté en séance plénière

Informations générales

  • Date : 24/04/2019
  • Matières :
    • accès au savoir, à la culture et à l'information
    • enseignement obligatoire
    • équipement en TIC des établissements d'enseignement
    • informatique
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • pilotage de l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • supports électroniques et/ou numériques
    • TIC (technologies de l'information et de la communication)

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