Texte adopté - 792 (2018-2019) - N° 3

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Texte adopté en séance plénière

Informations générales

  • Date : 24/04/2019
  • Matières :
    • enseignement supérieur artistique
    • établissements d'enseignement
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement

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