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Rapport de commission - 823 (2018-2019) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 26/04/2019
  • Auteurs : Valentine Bourgeois
  • Groupes politiques : cdH
  • Matières :
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • échec scolaire
    • enseignement maternel
    • personnel des centres PMS
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • redoublement de classe
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

Projet de décret - 823 (2018-2019) - N° 1 Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux 15/04/2019
Compte rendu intégral - 15 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019 24/04/2019
Compte rendu intégral - 16 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du jeudi 2 mai 2019 02/05/2019

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