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Texte adopté en commission - 807 (2018-2019) - N° 4

Texte adopté par la commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 25/04/2019
  • Matières :
    • éducation intellectuelle, morale, sociale et culturelle
    • éducation sanitaire
    • élèves
    • environnement
    • équipement
    • établissements d'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • promotion d'environnements favorables à la santé

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