Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours

Décret - 764 (2018-2019) - N° 1433

Décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours

Informations générales

  • Date : 14/03/2019
  • Matières :
    • absentéisme scolaire
    • branches enseignées
    • calendrier
    • décrochage scolaire
    • dérogation
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • échec scolaire
    • enseignement secondaire
    • enseignement secondaire spécial
    • financement
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • obligation scolaire

Documents associés

Projet de décret - 764 (2018-2019) - N° 1 Projet de décret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours 14/02/2019
Rapport de commission - 764 (2018-2019) - N° 2 Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education 19/02/2019
Compte rendu intégral - 12 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019 20/02/2019
Compte rendu intégral - 13 (2018-2019) Compte rendu intégral - Séance du mercredi 13 mars 2019 13/03/2019

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos