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Liste - 841 (2018-2019) - N° 1

Liste des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement

Informations générales

  • Date : 17/06/2019
  • Matières :
    • décret
    • élection
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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