Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

Décret - 776 (2018-2019) - N° 1441

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016

Informations générales

  • Date : 12/06/2019
  • Matières :
    • accord de coopération
    • convention / accord / charte
    • coopération état/communauté
    • coopération internationale
    • décret
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • enfance
    • famille
    • loi

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