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Rapport - 4 (SE 2019) - N° 1

Rapport annuel de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 14/06/2019
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • Commission des experts (bâtiments scolaires)
    • enseignement supérieur non universitaire
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • rapport
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