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Décret - 823 (2018-2019) - N° 1447

Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Informations générales

  • Date : 03/05/2019
  • Matières :
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • échec scolaire
    • enseignement maternel
    • personnel des centres PMS
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • redoublement de classe
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)

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