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Décret - 777 (2018-2019) - N° 1449

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles

Informations générales

  • Date : 28/03/2019
  • Matières :
    • accord de coopération
    • Commission communautaire commune (COCOM)
    • Communauté flamande
    • contrôle et/ou inspection
    • coopération communauté/communauté
    • crèche
    • droit et/ou législation
    • enfance
    • petite enfance
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • Région de Bruxelles-Capitale

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