Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Décret - 824 (2018-2019) - N° 14451

Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 03/05/2019
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement en alternance
    • enseignement secondaire
    • enseignement supérieur
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement de promotion sociale)
    • Fonds d'intervention des fonds structurels européens (enseignement obligatoire)
    • Fonds relatif aux interventions du Fonds social européen (enseignement en alternance)
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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