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Décret - 782 (2018-2019) - N° 1455

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016

Informations générales

  • Date : 25/04/2019
  • Matières :
    • accord international
    • Confédération canadienne
    • Europe
    • politique étrangère

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