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Décret - 779 (2018-2019) - N° 1469

Décret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement

Informations générales

  • Date : 28/03/2019
  • Matières :
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • financement
    • fonction publique en Communauté française (statut / personnel statutaire)
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Pacte pour un enseignement d'excellence
    • personnel de l'enseignement
    • remédiation scolaire
    • soutien scolaire
    • statut administratif (fonction publique)

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