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Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentBudget ajusté 2015 de l'ETNIC
Parlmentary DocumentRapport d'activités Wallonie-Bruxelles International (WBI) 2014
Parlmentary DocumentRapport sur les travaux du groupe de travail relatif à l'introduction d'un cours de philosophie et citoyenneté, présenté à la Commission de l'Education par Mme Marie-Martine Schyns
Parlmentary DocumentRapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2014 au 31.12.2014)
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2014
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 7 juillet 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 7 juillet 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 7 juillet 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 6 juillet 2015
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Service général des infrastructures scolaires de l'enseignement officiel subventionné pour l'année 2014
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 7 juillet 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 8 juillet 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 8 juillet
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Parlmentary DocumentAnnexe au rapport de la commission du Budget, de la Fonction publique et la Simplification administrative
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditiions d'obtention
Parlmentary DocumentComptes de l'exercice 2014 - Rapport sur la régularité des comptes au Bureau présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 7 juillet 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 7 juillet 2015
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission des Sports
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commissoin de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2015
Parlmentary DocumentProjet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2015
Parlmentary DocumentProjet de décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
Parlmentary DocumentProjet de décret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Parlmentary DocumentProposition de décret visant à lutter contre le décrochage scolaire
Parlmentary DocumentSans objet
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentRapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière (IFC)
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant le soutien et le développement du Crowdfunding en Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Montserrat, autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Londres le 16 février 2010
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment au protocole sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, signé à Nagoya le 29 octobre 2010, ainsi qu'à son annexe
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars et le 27 juin 2014
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du 14 juillet 2015
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l 'Accord de Coopération du 18 février 2015 entre la Communauté française, la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles - Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Parlmentary DocumentDécret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditiions d'obtention
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 17 mai 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Kigali le 16 avril 2007
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 19 janvier 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat de Malte tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale, et le Protocole, signés à Bruxelles le 28 juin 1974, tels que modifiés par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 23 juin 1993
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment au Protocole entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche, et le Protocole additionnel, faits à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, y compris l'impôt sur les exploitations et les impôts fonciers, signée à Vienne le 29 décembre 1971
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 9 juillet 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, signée à Ankara le 2 juin 1987
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentDécret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
Parlmentary DocumentDécret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
Parlmentary DocumentDécret instaurant un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle dans l'enseignement organisé par la Communauté française et dans l'enseignement officiel subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentDécret - programme portant diverses mesures relatives à l'Enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française
Parlmentary DocumentProposition de décret améliorant la situation des étudiants en deuxième session
Parlmentary DocumentProposition de décret clarifiant l'évaluation des unités d'enseignement et garantissant une égalité de traitement entre les étudiants
Parlmentary Document23ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2010 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année 2010
Parlmentary DocumentProposition de résolution pour la mise en place d'un site Internet dédié au harcèlement scolaire en Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentProposition de résolution améliorant la situation des étudiants kotteurs issus de certaines régions de Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentProposition de décret relative à l'aide administrative aux directions d'écoles de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, organisé et subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 24 septembre 2015
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 juillet 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française concernant les modalités de fonctionnement de l'Institut interfédéral de statistique, du Conseil d'administration et des Comités scientifiques de l'Institut des comptes nationaux
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'organisation d'un cours et d'une éducation à la philosophie et à la citoyenneté
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative à l'accueil des demandeurs d'asile
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'Accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, faits à Berlin le 9 décembre 2011
Parlmentary DocumentComposition du Bureau
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l'évasion fiscale, faite à Bruxelles le 6 juillet 2010
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment au protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la Convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission Communautaire Française en matière de gratuité des détachements dans les cabinets ministériels
Parlmentary DocumentProposition de décret complétant la " loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement " en matière de publicité
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative à l'accueil des demandeurs d'asile
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 5 octobre 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 5 octobre 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 5 octobre 2015
Parlmentary DocumentProposition de modification du règlement
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 6 octobre 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 6 octobre 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 6 octobre 2015
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 6 octobre 2015
Parlmentary DocumentAmendements en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 7 octobre 2015
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