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Parlmentary DocumentProjet de décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Parlmentary DocumentProjet de décret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Parlmentary DocumentProposition de décret relative à l'encadrement dans l'enseignement maternel
Parlmentary DocumentProposition de décret relative à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé
Parlmentary DocumentProposition de décret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2017
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2017
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Parlmentary DocumentProjet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentDécret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 2006 relatif à la négociation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres PMS subventionnés
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels visant à prolonger les autorisations des radios en réseau et des radios indépendantes
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 18 juillet 2017
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité et le décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentRapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2015 du Fonds Ecureuil
Parlmentary DocumentRapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2016 de l'Institut de la formation en cours de carrière (IFC)
Parlmentary DocumentRapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016 du Fonds Ecureuil
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la protection culturelle du livre
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française
Parlmentary DocumentRapport de la Cour des comptes relatif aux comptes 2016 des services administratifs à comptabilité autonome (SACA)
Parlmentary DocumentDécret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en matière de délivrance d'attestations de diplôme et de certificat
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à soutenir la mise en place de plans stratégiques numériques dans les différentes institutions de l'enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins et de dentistes
Parlmentary DocumentRapport final d'évaluation du décret du 26 mars 2009 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des organisations de jeunesse
Parlmentary DocumentRapport final d'évaluation du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontre et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Parlmentary DocumentRapport relatif à la mise en oeuvre du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre en Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentRèglement spécifique fixant la procédure de sélection relative aux membres de la commission Wallonie-Bruxelles de contrôle des échanges de données
Parlmentary DocumentComposition du Bureau
Parlmentary DocumentAccord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant la création d'un Code de l'Enseignement supérieur
Parlmentary DocumentMemorandum d'entente entre l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire et le Parlement de la Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentDécret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ("Open Data")
Parlmentary DocumentComposition du Bureau
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 21 septembre 2017
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires
Parlmentary DocumentDécret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentProposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le parlement fédéral au sujet du projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions de soins de santé
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Parlmentary DocumentContrat de gestion de l'Institut de la formation en cours de carrière
Parlmentary DocumentDécret relatif à l'encadrement dans l'enseignement maternel
Parlmentary DocumentDécret prolongeant le dispositif expérimental prévu à l'article 1, §2, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Parlmentary DocumentAmendements en commission
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2016
Parlmentary DocumentDécret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse
Parlmentary DocumentDécret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 déterminant le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
Parlmentary DocumentDécret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à réduire l'inégalité des gains dans les compétitions sportives amateurs
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 2 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 2 octobre 2017
Parlmentary DocumentProposition de décret visant à modifier le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 3 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 3 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 3 octobre 2017
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret portant exécution du protocole d'accord sectoriel 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif aux obligations des établissements privés d'enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 4 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 3 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 5 octobre 2017
Parlmentary DocumentProposition de motion relative à un conflit d'intérêts avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI
Parlmentary DocumentProposition de motion relative à un conflit d'intérêt avec le Parlement fédéral au sujet du contingentement des numéros INAMI
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance
Parlmentary DocumentTexte adopté par la commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture et de l'Enfance
Parlmentary DocumentDécret relatif à la mise en oeuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l'aide spécifique aux directions dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l'enseignement secondaire spécialisé
Parlmentary DocumentRapport de commission sur les travaux relatifs à l'élaboration du pacte pour un enseignement d'excellence
Parlmentary DocumentDécret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 16 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 16 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 17 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 17 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 17 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 17 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 18 octobre 2017
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 19 octobre 2017
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l'âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités
Parlmentary DocumentProjet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la protection culturelle du livre
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté de nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour l'année 2016
Parlmentary DocumentRapport de Commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales
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