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Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 14 décembre 2016 portant sur la création d'un Institut de promotion des formations sur l'islam
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration afin de renforcer le rôle de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Communauté française
Parlmentary DocumentAmendement en commission
Parlmentary DocumentRapport présenté au nom de la commission de l'Education
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentTexte adopté en séance plénière
Parlmentary DocumentDécret visant à renforcer l'accrochage scolaire des élèves de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 ne répondant plus à la définition de l'élève régulier, et portant diverses mesures en matière d'inscription tardive, de signalement, de fréquentation des cours, et de dispense de certains cours
Parlmentary DocumentAudition de M. Detroz, Mme Dehon et M. Romainville, auteurs de l'étude "Les dispositifs de test et de filtre des étudiants dans l'enseignement supérieur"
Parlmentary DocumentDécret visant à renforcer la gratuité d'accès à l'enseignement
Parlmentary DocumentAuditions sur "le secteur économique de la presse et notamment les Editions de l'Avenir"
Parlmentary DocumentAuditions sur "les Editions de l'Avenir et la liberté de la presse"
Parlmentary DocumentAudition de M. El Berhoumi, juriste expert chargé de la mise à jour et de la consolidation de l'ensemble de la législation scolaire du futur tronc commun dans un codex unique
Parlmentary DocumentRapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2017 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
Parlmentary DocumentRapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2018 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentListe des projets et propositions de décret considérés comme non avenus par suite du renouvellement du Parlement
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 18 juin 2019
Parlmentary DocumentDécret portant approbation des statuts de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
Parlmentary DocumentDécret portant mesures diverses visant à réduire certains obstacles à l'engagement ou au maintien de membres du personnel de l'enseignement dans un contexte de pénurie
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord concernant le statut de certaines catégories de personnel des agences de l'OTAN installées sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 20 mai 2016
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles le 5 octobre 2016
Parlmentary DocumentRapport sur les Travaux relatifs à l'élaboration du Tronc commun du Pacte d'excellence
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 27 juin 2019
Parlmentary DocumentComposition du Bureau
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment au Protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet, fait à Bruxelles le 29 juin 2016
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 17 juillet 2019
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la reconnaissance des sociétés mutualistes régionales wallonnes, de la caisse auxiliaire assurance maladie-invalidité et de la caisse des soins de santé de HR-RAIL en qualité d'organismes assureurs wallons pour le compte de la Communauté française
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentRapport relatif à la transparence des subventions 2018
Parlmentary DocumentRapport annuel de la commission des experts visé par l'article 2 ter, §9 du décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Centre interfédéral pour l'égalité des chances - UNIA - Année 2018
Parlmentary DocumentBilan 2018 du Conseil des bibliothèques publiques
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Conseil supérieur de l'Audiovisuel pour l'année 2018
Parlmentary DocumentDécret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentDécret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome
Parlmentary DocumentDécret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
Parlmentary DocumentDécret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 5 septembre 2019
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'ETNIC pour l'année 2018
Parlmentary DocumentDécret
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentComposition du Bureau
Parlmentary DocumentRapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2018 de l'Institut de la formation en cours de carrière (IFC)
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux, faite à Bruxelles le 20 janvier 2015
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016
Parlmentary DocumentComposition du Bureau
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 17 septembre 2019
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF
Parlmentary DocumentDéclaration de politique de la Fédération Wallonie-Bruxelles 2019-2024
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment au Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session, Genève le 11 juin 2014
Parlmentary DocumentDécret relatif au secteur muséal en Communauté française
Parlmentary DocumentDécret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 18 septembre 2019
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Parlmentary DocumentDécret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentDécret portant les livres 1er et 2 du code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics
Parlmentary DocumentDécret portant diverses mesures en matière d'immersion linguistique, des jurys délivrant le certificat de connaissance approfondie de la langue d'immersion, délivrant le certificat de connaissance de la langue d'enseignement et des commissions linguistiques
Parlmentary DocumentDécret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes
Parlmentary DocumentDécret instaurant un forum des jeunes de la Fédération-Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 2 octobre 2019
Parlmentary DocumentProposition de décret créant une Agence Immobilière Scolaire
Parlmentary DocumentProposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française
Parlmentary DocumentProposition de décret encourageant les inscriptions dans l'enseignement maternel
Parlmentary DocumentProposition de décret relative à l'interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires par les élèves de l'enseignement officiel organisé ou subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentProposition de décret relative à la non remise en cause du caractère scientifique de la connaissance
Parlmentary DocumentProposition de décret organisant la fusion entre l'université catholique de Louvain et l'université Saint-Louis-Bruxelles
Parlmentary DocumentProposition de décret introduisant un test d'orientation pour l'enseignement supérieur au terme de l'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentProposition de décret visant à limiter la hausse du minerval des étudiants hors Union européenne
Parlmentary DocumentProposition de décret spécial portant modification de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles afin de garantir une présence équilibrée de femmes et d'hommes au sein du Gouvernement de la Communauté française
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 3 octobre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 3 octobre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 3 octobre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 3 octobre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du jeudi 3 octobre 2019
Parlmentary DocumentListe alphabétique des membres avec adresses
Parlmentary DocumentComposition politique
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentDécret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Parlmentary DocumentDécret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
Parlmentary DocumentComposition des commissions
Parlmentary DocumentDécret relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 14 octobre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 14 octobre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 15 octobre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 15 octobre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 15 octobre 2019
Parlmentary DocumentComposition des commissions
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 16 octobre 2019
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