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Parlmentary DocumentProposition de décret concernant le mode de calcul des élèves pour l'encadrement des centres psycho-médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2018
Parlmentary DocumentDécret relatif aux organismes assureurs de la Communauté française
Parlmentary DocumentDécret relative au congé pour activités sportives
Parlmentary DocumentRapport annuel 2018 du Conseil de déontologie journalistique (CDJ)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 4 novembre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 4 novembre 2019
Parlmentary DocumentElection des membres du conseil d'administration de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française (RTBF)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 5 novembre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 5 novembre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 5 novembre 2019
Parlmentary DocumentBudget initial 2019 de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 6 novembre 2019
Parlmentary DocumentRapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne (01.01.2018 au 31.12.2018)
Parlmentary DocumentRapport annuel 2018 de la Dette publique de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française de Belgique
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 18 novembre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 18 novembre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 18 novembre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 19 novembre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 19 novembre 2019
Parlmentary DocumentComposition des commissions
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 20 novembre 2019
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2019
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2019
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2019
Parlmentary DocumentExposé général
Parlmentary DocumentDélibération du Gouvernement
Parlmentary DocumentExposé particulier
Parlmentary DocumentBudget ajusté 2019 de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur - ARES
Parlmentary DocumentBudget ajusté 2019 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance - ONE
Parlmentary DocumentBudget ajusté 2019 de l'Institut de la Formation en cours de Carrière - IFC
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2020
Parlmentary DocumentExposé particulier
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2020
Parlmentary DocumentExposé général
Parlmentary DocumentExposé particulier
Parlmentary DocumentBudget initial 2020 de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES)
Parlmentary DocumentBudget initial 2020 du Fonds Ecureuil
Parlmentary DocumentBudget initial 2020 de l'Institut de formation en cours de carrière
Parlmentary DocumentBudget initial 2020 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE)
Parlmentary DocumentProjet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la santé, à l'enseignement supérieur, à la recherche, au sport, aux hôpitaux universitaires, au personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
Parlmentary DocumentBudget initial 2020 des unités publiques
Parlmentary DocumentBudget ajusté 2019 des unités publiques
Parlmentary DocumentRapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel ( 2017)
Parlmentary DocumentRapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel ( 2016)
Parlmentary DocumentRapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel ( 2015)
Parlmentary DocumentRapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel ( 2018)
Parlmentary DocumentRapport de la Cellule d'appui en genre (CAG) relatif à la mise en oeuvre du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre en Fédération Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2018-2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du lundi 2 décembre 2019
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) pour l'année 2018
Parlmentary DocumentRapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2019 et les budgets pour l'année 2020 de la Communauté française
Parlmentary DocumentRapport de la cour des comptes relatif aux projets de décrets contenant l'ajustement des budgets pour l'année 2019 et les budgets pour l'année 2020 de la Communauté française
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 3 décembre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mardi 3 décembre 2019
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à la collaboration entre les hôpitaux universitaires et une personne morale de droit privé et/ou de droit public ainsi qu'à l'agrément des hôpitaux universitaires
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 4 décembre 2019
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral - Séance du mercredi 4 décembre 2019
Parlmentary DocumentProjet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2020
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