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Parlmentary DocumentAvis présenté au nom de la Commission de l'Education à la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Observatoire des politiques culturelles (mai 2003 - mai 2005) Perspectives 2005-2007
Parlmentary DocumentRapport du Gouvernement de la Communauté française au Parlement de la Communauté française sur l'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du suivi des résolutions de Pékin
Parlmentary DocumentRapport du CIUF relatif à l'organisation des études universitaires du secteur des sciences de la santé pour 2005
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentComposition politique
Parlmentary DocumentErratum
Parlmentary DocumentProposition de décret relative à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Parlmentary DocumentProposition de décret relatif à la création du Prix littéraire de la Citoyenneté dans l'enseignement fondamental de la Communauté française
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue de favoriser la création de milieux d'accueil par les entreprises
Parlmentary DocumentComposition politique
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentBudget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973-Secteur Education nationale et Secteur Communications Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale et du Budget
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Beaux-Arts
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Radio-Télévision
Parlmentary DocumentProjet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Radiodiffusion et de la Télévision
Parlmentary DocumentRapport de commission complémentaire présenté au nom de la Commission des Beaux-Arts
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Sports
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Sports
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Sports
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement et de l'Encouragement à la formation des chercheurs
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 13 octobre 2005 (matin et après-midi)
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Jeunesse et de l'Education permanente
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Beaux-Arts
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la coopération dans le cadre des politiques croisées, fait à Namur, le 19 décembre 2003
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative à l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de Coopération et de Concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française de Bruxelles
Parlmentary DocumentPolitique culturelle pluriannuelle issue des Etats généraux de la Culture, proposée par Mme Fadila Laanan, Ministre de la Culture, de l'Audovisuel et de la Jeunesse
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Parlmentary DocumentProposition de décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProposition de décret portant création du Conseil de l'Education aux Médias et des Centres de ressources en matière d'éducation aux médias
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la déclaration commune, faits à Bruxelles le 22 mars 1999
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement wallon, le Gouvernement de la Communauté française et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, d'une part et le Gouvernement du Québec, d'autre part, et la déclaration commune, faits à Bruxelles le 22 mars 1999
Parlmentary DocumentDécret relatif aux Centres d'Archives privées en Communauté française de Belgique
Parlmentary DocumentProjet de décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée
Parlmentary DocumentRapport présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes relatif au Conseil des Ministres de l'Union européenne (Education, Culture, Jeunesse, Audiovisuel) des 5 et 6 mai 2003
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative à l'enseignement de l'éducation à la citoyenneté
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d'administration des associations sans but lucratif subventionnées par la Communauté française et oeuvrant en ordre principal dans le secteur culturel
Parlmentary DocumentProjet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
Parlmentary DocumentProjet de décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Parlmentary DocumentProjet de décret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentDécret fixant le cadastre initial de référence de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz et modifiant le décret du 24 juillet 1997 relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel et aux services privés de radiodiffusion sonore de la Communauté française
Parlmentary DocumentProposition de décret visant à garantir le traitement des plaintes en matière d'information par la création d'un Conseil des médias
Parlmentary DocumentProjet de décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs
Parlmentary DocumentDécret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil de la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Parlmentary DocumentDécret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
Parlmentary DocumentProjet de décret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
Parlmentary DocumentDécret érigeant l'Observatoire des politiques culturelles en établissement à gestion séparée
Parlmentary DocumentProjet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
Parlmentary DocumentProposition de résolution concernant le projet de décret déterminant les modalités d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres locaux d'information des jeunes
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Parlmentary DocumentErratum au Document (modification de l'ordre des signataires de la proposition de décret)
Parlmentary DocumentProjet de décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la coopération dans le cadre de politiques croisées, sur les Fonds structurels européens et sur le développement des entreprises culturelles
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
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