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Parlmentary DocumentRapport final de la Commission de Coopération entre la Communauté française et la Région bruxelloise
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1975-Secteur Communications Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Famille et de l'Aide sociale
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1975-Secteur Affaires économiques Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1975-Secteur Santé publique et Famille Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1975-Secteur Agriculture Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Classes moyennes Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Communications Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Santé publique et Famille Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Agriculture Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales.
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Radio-Télévision et du Cinéma.
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1976-Régime français-Crédits à affecter par le Conseil culturel Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Beaux-Arts
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1977-Secteur Culture française Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1977-Régime français-Crédits à affecter par le Conseil culturel Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 Budget initial 2008 de l'ETNIC
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 26 février 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séances du mardi 27 novembre 2007 (matin et après-midi)
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de la Protection de la jeunesse
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission spéciale sur la situation des agents francophones dans les services publics.
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990. Dépenses d'Education, de Recherche et de Formation Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DocumentDécret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
Parlmentary DocumentDécret - programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement technique et professionnel, le financement des universités, les fonds budgétaires, la garantie octroyée par la Communauté française sur les produits financiers de la RTBF et les infrastructures sportives
Parlmentary DocumentDécret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à généraliser le sous-titrage des interventions en flamand et en allemand des personnes interviewées dans les journaux télévisés ou dans les magazines d'information de la RTBF
Parlmentary DocumentGouvernement de la Communauté française
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française de l'année budgétaire 1991. Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1977-Secteur Classes moyennes Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1977-Secteur Communications Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1977-Secteur Santé publique et Famille Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1977-Secteur Agriculture Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1977-Secteur Affaires économiques Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976-Secteur Communications Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976-Secteur Affaires économiques Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentRapport d'activité 1983 du Commissariat général aux Relations internationales Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1991 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement.
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976-Secteur Santé publique et Famille Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976-Secteur Agriculture Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de motion concernant la proposition de décret déposée au Vlaamse Raad instituant une capitale pour la Communauté française Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Parlmentary DocumentProjet de décret pour les dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1985 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1984 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des dépenses culturelles, Education nationale, de l'année budgétaire 1984 Matières visées par l'article 59bis, § 2, 2°, de la Constitution Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports
Parlmentary DocumentRapport de la commission royale des Monuments et des Sites pour les années 1981, 1982 et 1983 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Beaux-Arts
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Culture française Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1978-Régime français-Crédits à affecter par le Conseil culturel Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Classes moyennes Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Communications Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Santé publique et Famille Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Affaires économiques Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentBudget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1978-Secteur Dotations Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1977-Secteur Culture française Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé et des Sports
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement
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Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme
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Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de la Protection de la jeunesse
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Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse et du Tourisme
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales
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Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentConseil supérieur de l'Audiovisuel - Rapport d'activités pour 1987-1988-1989 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Radio-Télévision et du Cinéma
Parlmentary DocumentBudget de la RTBF Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Radio-Télévision et du Cinéma
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Affaires sociales et de la Protection de la jeunesse
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget de l'Education nationale de l'année budgétaire 1977-Régime français-Crédits à affecter par le Conseil culturel Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1977-Secteur Classes moyennes Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentProjet de décret ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1977-Secteur Communications Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Politique générale
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Affaires générales, du Règlement et de la Comptabilité
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