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Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat Addenda au rapport de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentDécret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du lundi 16 novembre 2009 (après-midi)
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment au Traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 22 novembre 2004.
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Parlmentary DocumentProjet de décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
Parlmentary DocumentDécret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentDécret remplaçant l'article 3, paragraphe 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg le 26 octobre 2004.
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les Relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentDécret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentProjet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'écoles dans l'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentAmendement(s) en séance
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par des mesures efficaces et suspendant sans délai le vote du projet de décret portant diverses mesures visant les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à auditionner une représentation des pétitionnaires qui se sont prononcés à l'encontre du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à un examen préalable de la compatibilité avec la Constitution du projet de décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative à l'abrogation du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire tel que modifié par le décret du 10 octobre 2007 modifiant le décret précité.
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentProposition de décret abrogeant les nouvelles dispositions en matière d'inscription des élèves et de changement d'école en cours d'année
Parlmentary DocumentProposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés
Parlmentary DocumentDécret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative aux modalités de mise en oeuvre par les établissements scolaires du décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire, en particulier le dispositif d'inscription des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 20 mars 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à la Convention des Nations Unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 12 mars 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 13 mars 2008 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 16 mars 2010 (après-midi)
Parlmentary DocumentAvis du Conseil d'Etat
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 Programme justificatif Fascicules A et B
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 12 mars 2008 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 9 avril 2008 (matin)
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2007
Parlmentary DocumentProjet de décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 Budget 2010 initial du Fonds Ecureuil de la Communauté française
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du lundi 10 mars 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 10 avril 2008 (matin et après-midi)
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française sur l'utilisation conjointe d'infrastructures en milieu rural
Parlmentary DocumentDécret portant modification de l'article 14 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif tel que modifié par le décret du 6 juillet 2007
Parlmentary DocumentDécret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentDécret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse
Parlmentary DocumentDécret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
Parlmentary DocumentTexte adopté par la Commission de l'Education (Rapport oral de W. Borsus, en séance du 24 mars 2009)
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 Programme justificatif
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentProjet de décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois correspondant aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement, centres d'information des jeunes et de leurs fédérations
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne et à l'Acte final, faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 23 avril 2008 (matin)
Parlmentary DocumentErratum au texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique en date du 9 avril 2008
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 Budget 2010 initial de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Parlmentary DocumentDécret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentDécret instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française
Parlmentary DocumentDécret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP)
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentProjet de décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 Budget 2010 initial de Wallonie-Bruxelles International
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 Budget 2010 initial de l'ETNIC
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 23 avril 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Parlmentary DocumentEntente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et l'assemblée Nationale du Québec - Résolutions adoptées par le comité mixte en XXIème session, Québec, novembre 2010
Parlmentary DocumentBulletin des Questions et des Réponses
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 24 avril 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année 2009 Budget 2009 ajusté de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté franaçse pour l'année budgétaire 2009 Budget 2009 ajusté de Wallonie-Bruxelles International
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 23 avril 2008 (matin)
Parlmentary DocumentRapport d'activités et comptes annuels du Fonds Ecureuil de la Communauté française pour l'année 2004
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 22 avril 2008 (matin)
Parlmentary DocumentRapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2007 du Fonds Ecureuil
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 22 avril 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 Budget ajusté 2009 de l'ETNIC
Parlmentary DocumentProjet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009
Parlmentary DocumentDécret visant à modifier l'article 6 § 3 du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé O.N.E., en vue de soumettre les structures d'accueil préscolaires à l'autorisation préalable de l'O.N.E. pour l'accueil des enfants.
Parlmentary DocumentDécret portant diverses mesures relatives à l'organisation de la rentrée scolaire 2007/2008
Parlmentary DocumentDécret instituant un prix du Parlement de la Communauté française de Belgique en vue de récompenser un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Parlmentary DocumentDécret créant le "Bureau international Jeunesse" au sein du Commissariat général aux Relations internationales
Parlmentary DocumentDécret portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Parlmentary DocumentDécret modifiant les titres Ier, III, VI, IX et X du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentProjet de décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française
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