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Parlmentary DocumentProposition de motion relative à un conflit d'intérêts suscité par l'adoption par la commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants de propositions de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (52-0037/001 et 52-0039/001, SE 2007)
Parlmentary DocumentProjet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
Parlmentary DocumentRapport analytique des activités 2005-2008 menées dans le cadre de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 13 février 1963 et à l'Accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire et Annexe, fait à Genève le 10 mai 1973
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentProjet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2007
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentProjet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006
Parlmentary DocumentAmendement(s) en commission
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 8 mai 2008 (matin)
Parlmentary DocumentProjet de décret portant confirmation du répertoire des options groupées dans l'enseignement secondaire
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 23 avril 2008 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 24 avril 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentProposition de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 7 mai 2008 (matin)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du jeudi 8 mai 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 7 mai 2008 (après-midi)
Parlmentary DocumentRapport d'activités du Service général des infrastructures privées subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2007
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séances du mardi 6 mai 2008 (matin et après-midi)
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 7 mai 2008 (matin)
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative à la prévention du diabète
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif aux membres du personnel administratif des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du lundi 16 novembre 2009 (après-midi)
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentLa maltraitance des enfants Rapport intermédiaire présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mercredi 7 mai 2008 (matin)
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure scolaire pour l'année 2007
Parlmentary DocumentRapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme des travaux de première nécessité pour l'année 2007
Parlmentary DocumentCompte rendu intégral Séance du mardi 16 novembre 2010
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme
Parlmentary DocumentProjet de décret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentDécret relatif à l'étude, à l'école, des dialectes de la Wallonie
Parlmentary DocumentDécret relatif aux langues régionales endogènes de la Communauté française
Parlmentary DocumentProposition de résolution relative aux implications de l'utilisation des nanotechnologies
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentPoursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
Parlmentary DocumentPoursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission spéciale
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'éducation
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'éducation
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'éducationort
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'éducation
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Sport
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européenens
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Parlmentary DocumentRapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
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