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Parlmentary DossierProjet de décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
Parlmentary DossierProposition de décret portant création de la fonction de commissaire aux personnes âgées
Parlmentary DossierProjet de décret constituant le groupe des institutions publiques de protection de la jeunesse
Parlmentary DossierProposition de décret organisant une formation continue à propos de la problématique de la pédophilie
Parlmentary DossierProjet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)
Parlmentary Dossier160e Cahier d'observations. - 15e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
Parlmentary DossierProposition de résolution pour le maintien des services publics : la Communauté française hors accord général sur le commerce des services
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux télévisions locales et communautaires
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Parlmentary DossierRapport d'activités du CGRI pour l'année 2004
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
Parlmentary DossierProposition de décret étendant l'obligation de neutralité à l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Parlmentary DossierProposition de décret organisant l'enseignement technique et professionnel à charge des pouvoirs publics
Parlmentary DossierProposition de décret assurant l'information sur le choix des études
Parlmentary DossierProposition de décret créant un Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 3 avril 1980 créant un Conseil interuniversitaire de la Communauté française
Parlmentary DossierProposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté
Parlmentary DossierProposition de décret définissant les obligations de l'enseignement de la Communauté en matière de neutralité
Parlmentary DossierProposition de décret définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté française
Parlmentary DossierRapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2004)
Parlmentary DossierProposition de décret tendant à introduire dans les programmes scolaires une évocation cisconstanciée des différents génocides qui ont ravagé le monde en ce dernier siècle
Parlmentary DossierProposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à l'hépatite C
Parlmentary DossierProposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
Parlmentary DossierRapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2004
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à l'éradication de la poliomyélite
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement du Parlement insérant un article 71 bis
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne les décrets-programmes
Parlmentary DossierPréfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2004 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Parlmentary DossierProjet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
Parlmentary DossierProposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
Parlmentary DossierProposition de résolution relative aux négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC
Parlmentary DossierRapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme des travaux de première nécessité pour l'année 2004
Parlmentary DossierRapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du Programme d'urgence pour l'année 2004
Parlmentary DossierProposition de modification du règlement du Parlement remplaçant le paragraphe 1er de l'article 65
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux études de médecine et de dentisterie
Parlmentary DossierRapport d'activités du Service général des infrastructures privées subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2004
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à la lutte contre la violence, la haine et la xénophobie dans le sport et visant à promouvoir un sport "citoyen"
Parlmentary DossierProjet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
Parlmentary DossierProjet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
Parlmentary DossierProjet de décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones qui résident à l'étranger
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
Parlmentary DossierProposition de modification de l'article 49 du règlement du Parlement
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
Parlmentary DossierProjet de décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
Parlmentary DossierProjet de décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Communauté française de Belgique
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
Parlmentary DossierProposition de résolution relative à la réaffirmation de la solidarité entre tous les francophones du pays et spécialement à l'égard des bourgmestres des communes dites "à facilités" qui sont en attente d'une nomination
Parlmentary DossierProposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Parlmentary DossierProjet de décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en grandes écoles
Parlmentary DossierProposition de décret visant à favoriser une représentation plus équilibrée entre les hommes et les femmes dans les organes consultatifs
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptées à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 67ème session
Parlmentary DossierProjet de décret portant assentiment de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979
Parlmentary DossierProjet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Parlmentary DossierProposition de décret instituant au profit de la Communauté française un droit de préemption sur les biens culturels mobiliers des communes et des provinces
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991
Parlmentary DossierProposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écoles
Parlmentary DossierProposition de décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation de l'accord de coopération du 29 novembre 1993 qui met fin à l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté française et la Région wallonne conclu à Namur le 17 novembre 1990 et modifié par l'accord de coopération du 2 avril 1992
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant la législation organisant le service public de la lecture
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, signée à La Haye le 29 mai 1993
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation de l'Accord de coopération et d'Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin, une annexe et cinq déclarations, faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 5 juin 1985 relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entrainement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique.
Parlmentary DossierProjet de décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques
Parlmentary DossierProjet de décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics
Parlmentary DossierProjet de décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Parlmentary DossierProjet de décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
Parlmentary DossierProposition de décret complétant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant l'article 111 § 4 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant l'article 4 de la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Parlmentary DossierProposition de décret portant statut de la RTBF
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à la nomination définitive ou à l'agréation de la nomination définitive de certains membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement subventionné supérieur de type court
Parlmentary DossierProjet de décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice
Parlmentary DossierProjet de décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
Parlmentary DossierProjet de décret visant à la légalisation des diplômes universitaires scientifiques correspondant à des diplômes relatifs aux grades légaux
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Parlmentary DossierProjet de décret relatif aux services d'accompagnement de personnes handicapées adultes
Parlmentary DossierProposition de décret relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation de l'accord sur l'espace économique européen y compris les protocoles, les annexes, les arrangements et les déclarations des parties contractantes à l'accord, faits à Porto, le 2 mai 1992
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation du protocole d'adaptation de l'accord sur l'espace économique européen et de l'acte final, faits à Bruxelles, le 17 mars 1993
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française
Parlmentary DossierProjet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des associations intégrées de santé
Parlmentary DossierProposition de décret modifiant le décret du 8 avril 1976 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes et aux organisations de promotion socioculturelle des travailleurs
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque d'autre part, des annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII,des protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et de l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993
Parlmentary DossierProjet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, des Annexes I, II, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, des Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993
Parlmentary DossierProjet de décret modifiant le décret organique du 21 décembre 1992 créant des fonds budgétaires et désignant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
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