Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Projet de décret - 88 (1992-1993)

Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

Informations générales

  • Date : 31/03/1993
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Exécutif
  • Matières :
    • accord international
    • coopération internationale
    • Europe
    • relations internationales
    • République de Hongrie
    • République de Pologne

Documents associés

88 (1992-1993) No 1 Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991 31/03/1993
88 (1992-1993) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 09/06/1993
88 (1992-1993) No 240 Décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991 05/07/1993

Chronologie

31/03/1993

Projet de décret

Auteurs : Exécutif

Projet de décret - 88 (1992-1993) - N° 1
29/04/1993

Dépôt

Compte rendu intégral - 10 (1992-1993) - page 4-5
09/06/1993

Rapport

Auteurs : Philippe Dallons

Rapport de commission - 88 (1992-1993) - N° 2
23/06/1993

Discussion générale

Auteurs : Anne-Marie Lizin

Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 12-13
23/06/1993

Discussion générale

Auteurs : Henri Simons

Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 13
23/06/1993

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 14
23/06/1993

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 14
25/06/1993

Vote

Compte rendu intégral - 15 (1992-1993) - page 54-55
05/07/1993

Sanction et promulgation

05/07/1993

Décret

Décret - 88 (1992-1993) - N° 240
09/09/1993

Publication au M.B. n°182, pp. 19924.

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