Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991
Informations générales
- Date : 31/03/1993
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Exécutif
- Matières :
- accord international
- coopération internationale
- Europe
- relations internationales
- République de Hongrie
- République de Pologne
Documents associés
88 (1992-1993) No 1 | Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991 | 31/03/1993 |
88 (1992-1993) No 2 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales | 09/06/1993 |
88 (1992-1993) No 240 | Décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991 | 05/07/1993 |
Chronologie
31/03/1993 | Projet de décret Auteurs : Exécutif |
Projet de décret - 88 (1992-1993) - N° 1 |
29/04/1993 | Dépôt |
Compte rendu intégral - 10 (1992-1993) - page 4-5 |
09/06/1993 | Rapport Auteurs : Philippe Dallons |
Rapport de commission - 88 (1992-1993) - N° 2 |
23/06/1993 | Discussion générale Auteurs : Anne-Marie Lizin |
Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 12-13 |
23/06/1993 | Discussion générale Auteurs : Henri Simons |
Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 13 |
23/06/1993 | Discussion générale Auteurs : Michel Lebrun |
Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 14 |
23/06/1993 | Examen et vote des articles |
Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 14 |
25/06/1993 | Vote |
Compte rendu intégral - 15 (1992-1993) - page 54-55 |
05/07/1993 | Sanction et promulgation |
|
05/07/1993 | Décret |
Décret - 88 (1992-1993) - N° 240 |
09/09/1993 | Publication au M.B. n°182, pp. 19924. |
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