Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991

88 (1992-1993) N^o 1	Projet de décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991	31/03/1993
88 (1992-1993) N^o 2	Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales	09/06/1993
88 (1992-1993) N^o 240	Décret portant approbation des accords européens établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et respectivement, la République de Hongrie et la République de Pologne, d'autre part, y compris les protocoles, les annexes, les déclarations communes et les échanges de lettres, faits à Bruxelles le 16 décembre 1991	05/07/1993

31/03/1993	Projet de décret Auteurs : Exécutif	Projet de décret - 88 (1992-1993) - N° 1
29/04/1993	Dépôt	Compte rendu intégral - 10 (1992-1993) - page 4-5
09/06/1993	Rapport Auteurs : Philippe Dallons	Rapport de commission - 88 (1992-1993) - N° 2
23/06/1993	Discussion générale Auteurs : Anne-Marie Lizin	Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 12-13
23/06/1993	Discussion générale Auteurs : Henri Simons	Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 13
23/06/1993	Discussion générale Auteurs : Michel Lebrun	Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 14
23/06/1993	Examen et vote des articles	Compte rendu intégral - 14 (1992-1993) - page 14
25/06/1993	Vote	Compte rendu intégral - 15 (1992-1993) - page 54-55
05/07/1993	Sanction et promulgation
05/07/1993	Décret	Décret - 88 (1992-1993) - N° 240
09/09/1993	Publication au M.B. n°182, pp. 19924.

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Projet de décret - 88 (1992-1993)