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Proposition de décret - 184 (1994-1995)

Proposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écoles

Informations générales

  • Date : 31/10/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Hazette, Jean-François Vaes
  • Groupes politiques : ECOLO-FDF
  • Matières :
    • enseignement supérieur

Documents associés

184 (1994-1995) No 1 Proposition de décret visant à suspendre l'exécution du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écoles 31/10/1994
184 (1994-1995) No 2 Avis du Conseil d'Etat 30/11/1994
184 (1994-1995) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 30/11/1994

Chronologie

31/10/1994

Proposition de décret

Auteurs : Pierre Hazette, Jean-François Vaes

Proposition de décret - 184 (1994-1995) - N° 1
16/11/1994

Prise en considération

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 5-7
16/11/1994

Demande d'examen en urgence

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 5-6
16/11/1994

Prise en considération

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 6
16/11/1994

Prise en considération

Auteurs : Charles Janssens

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 6-7
16/11/1994

Prise en considération

Auteurs : Nathalie de T'Serclaes

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 7
16/11/1994

Prise en considération

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 7
16/11/1994

Prise en considération

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 7
30/11/1994

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 184 (1994-1995) - N° 2
30/11/1994

Rapport

Auteurs : Francis Poty

Rapport de commission - 184 (1994-1995) - N° 3
30/11/1994

Amendement(s) en commission

Auteurs : Philippe Monfils, Marcel Cheron

Rapport de commission - 184 (1994-1995) - N° 3
14/12/1994

Discussion générale

Auteurs : Francis Poty

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 56-58
14/12/1994

Discussion générale

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 58
14/12/1994

Discussion générale

Auteurs : Charles Janssens

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 58-59
14/12/1994

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 59
14/12/1994

Discussion générale

Auteurs : Nathalie de T'Serclaes

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 59
14/12/1994

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 59
14/12/1994

Examen de l'article 1er

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 59-60
14/12/1994

Examen de l'article 1er

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 59, 60
14/12/1994

Vote (rejet)

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 76-77

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