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Proposition de décret - 138 (1993-1994)

Proposition de décret modifiant la législation organisant le service public de la lecture

Informations générales

  • Date : 20/12/1993
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Monfils
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • lecture publique en Communauté française

Documents associés

138 (1993-1994) No 1 Proposition de décret modifiant la législation organisant le service public de la lecture 20/12/1993

Chronologie

20/12/1993

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Monfils

Proposition de décret - 138 (1993-1994) - N° 1
13/01/1994

Prise en considération

Compte rendu intégral - 6 (1993-1994) - page 4

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